Cour d'appel, Chambre 1-6, 18 avril 2024, n° 22/12140

Dispositif

PAR CES MOTIFS, LA COUR Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions soumises à la cour ; Y ajoutant, Condamne Mme [R] [J] à supporter la charge des dépens d'appel et la déboute de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; La condamne à payer à l'association Le Grand Raid 'la diagonale des fous' et à la MAIF ensemble, la somme de 1 500 euros aux titre des frais irrépétibles ; Déboute les parties du surplus de leurs demandes; LE GREFFIER LA PRESIDENTE - débouter Mme [R] [J] de toute demande supérieure à la somme globale de 13 259,50 euros et de sa demande à hauteur de la somme de 15 005 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ; - débouter de plus fort Madame Mme [R] [J] de sa demande au titre de perte de gains professionnels futurs laquelle est infondée et injustifiée tant en fait qu'en droit, en principe et en quantum ; - débouter Mme [R] [J] de sa demande au titre des souffrances endurées à hauteur de la somme de 20 000 euros et la débouter de plus fort de toute somme supérieure à la somme de 8 000 euros au titre de ce poste. - débouter Mme [R] [J] de sa demande au titre du déficit fonctionnel permanent à hauteur de la somme de 19 680 euros et la débouter de toute demande supérieure à la somme totale de 18 840 euros ; - débouter Mme [R] [J] de sa demande au titre du préjudice esthétique temporaire à la somme de 2 000 euros et la débouter de toute demande supérieure à la somme de 800 euros; - débouter Mme [R] [J] de sa demande au titre du préjudice esthétique permanent à hauteur de la somme de 4.000 euros et la débouter de toute demande supérieure à la somme de 2.000 euros; - la débouter de sa demande au titre de l'aide par tierce personne de la somme de 167 925 euros dés lorsqu'elle n'est fondé ni en fait ni en doit ni en son quantum ; -la débouter de sa demande de condamnation au titre de sa pénibilité au travail à hauteur de la somme de 10.000 euros dès lors qu'une telle demande est infondée tant en fait qu'en droit, en principe et quantum ; -la débouter de sa demande de condamnation au titre du préjudice sexuel à hauteur de la somme de 5.000 euros dès lors qu'une telle demande est infondée tant en fait qu'en droit, en principe et quantum. -la débouter de sa demande de condamnation au titre du préjudice d'agrément à hauteur de la somme de 3 000 euros dès lors qu'une telle demande est infondée tant en fait qu'en droit, en principe et quantum ; -la débouter de sa demande de condamnation à hauteur de la somme de 273 euros au titre de l'abonnement du Club sportif laquelle est infondée et injustifiée en principe et en quantum ; -la débouter de sa demande de condamnation au titre des frais divers à hauteur de la somme de 346,77 euros laquelle est infondée et injustifiée en principe et en quantum. En tout état de cause, - débouter Mme [R] [J] de sa demande de condamnation in solidum au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont les frais d'expertise judiciaire médicale, les frais d'huissier et de médecin conseil; - la débouter de sa demande de condamnation in solidum à verser les intérêts de retard dont le point de départ est le 23.06.2014 ; - la condamner au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la MAIF et de L'Association Le Grand Raid au titre de la présente procédure d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel distraits de droit au profit de Maître TARLET, Avocat au Barreau d'Aix en Provence. Elles soutiennent que l'association n'a commis aucune faute dans l'oragnisation de cet Ulta trail XL qualifié de sport extrême car il emprunte des passages extêmement escarpés au coeur des volcans de la Réunion. Elle rappelle que le risque de chute est inhérent à la course à pied et encore plus en ultra trail par temps de pluie et enfin de nuit. Le risque encourue de chuter ne peut être qualifié d'anormal pour Mme [R] [J] qui a accepté de participer à une course classée 6/7 échelons. Elles font valoir également qu'elle n'a pas manqué à la prudence nécessaire ni à la sécurité et qu'elle ne démontre pas qu'elle a été forcée à continuer. Elle a buté sur un rondin dans un excalier abrupte de nuit et sous la pluie. Elles indiquent que l'attestation de M.[K] est insuffisante, contradictoire et de pure circonstance. Elles rappellent que contrairement à ce que tente de faire croire Mme [R] [J], il n'y a eu que 2 personnes qui ont trouvé la mort dnas cette course en 30 ans de sorte que la défaillance de l'organisateur est loin d 'être démontrée et qu'il n'est aps possible de sécuriser 166 km du parcours. Elle ne rapporte pas plus la preuve que le médecin a fait une fausse appréciation de son état ni qu'il l'a forcé à poursuivre. L'association a reçu tous les agréments nécessaires (course labélisée FFA) et elle n'a pas manqué à ses obligations de conseils ou d'information. Elle précise à ce titre que Mme [R] [J] n'est pas adhérente de l'association et que cette dernière n'avait pas à lui indiquer l'intérêt de souscrire un contrat d'assurance. Enfin, elle n'a pas failli à ses obligations et sa compétence ne saurait être remise en cause dés lors qu'il est démontré que Mme [R] [J] a été prise en charge après sa chute et a été soignée. S'agissant en dernier lieu de la responsabilité délictuelle du fait des choses, l'association et son assureur soutiennent que le sol et l'escalier sont des choses inertes qui n'étaient pas en position anormales. Enfin, le médecin a été informé des difficultés évoquées par Mme [R] [J] et s'est entretenu avec elle de son état de fatigue mais elle ne rapporte pas la preuve d'un refus de sa part qu'elle reste au refuge. S'agissant de l'application du contrat Raqvam, la MAIF soutient que les frais d'abonnement au club sportif ne peuvent être pris en charge au titre de la garantie. La CPAM du [Localité 11] n'a pas constitué avocat mais a fait parvenir un courrier le 18 octobre 2022 dans lequel elle détaille ses débours pour un montant de 16 454,55 euros. Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux dernières écritures déposées conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile. MOTIVATION 1- Sur la reponsabilité contractuelle de l'association organisatrice Il n'est pas contesté que l'Association Le Grand Raid 'la diagonale des fous' est organisatrice de la manifestation sportive qui se déroule sur un parcours de 166 km et 9611 m de dénivelé positif, dans les cirques de l'île de la Réunion. A ce titre, elle a une obligation contractuelle de sécurité,de prudence et de diligence envers les sportifs qui y participent. La mise en oeuvre de cette responsabilité est en principe une obligation de moyens. Mais il est de jurisprudence constante que le non-respect d'une obligation de sécurité de moyen est apprécié plus strictement lorsqu'il s'agit d'un sport potentiellement dangereux, laquelle peut alors être qualifiée d'obligation de moyen renforcée. Ainsi en vertu de cette obligation de prudence et de diligence, l'organisateur d'une telle manifestation sportive doit proposer une activité physique sportive appropriée aux coureurs mais il appartient à la victime d'apporter la preuve qu'il n'a pas mis en oeuvre les moyens normalement aptes à assurer la sécurité des coureurs et qu'il existe un lien de causalité entre sa faute et le dommage subi. En l'espèce, il est constant que Mme [R] [J] s'est inscrite pour participer à une des 4 courses mytiques représentant un enchainement de 4 marathons constituant un véritable défi sportif et qui par la même requiert des qualités et capacités sportives indéniables mais également des capacités morales tel que l'indique le comité directeur de l'association le Grand Raid produit par Mme [R] [J] (pièce 30). Le parcours part du bord de l'eau, s'élève en altitude et oblige à un enchainement de montées et de descentes successivement empruntées jusqu'à l'arrivée au village de [Localité 9]. Il en résulte que le coureur participant doit s'attendre à trouver des conditions qui mettent son corps à rude épreuve et l'amènent à prendre des risques. Mme [R] [J] indique avoir chuté dans une descente vertigineuse vers [Localité 6] après avoir quitté le refuge de [8] situé à 2 400 m d'altitude dans le massif du Python des Neiges (3 071m). La descente litigieuse est une descente en escalier avec des marches délimitées par des rondins de bois. Elle indique que d'une part cette descente n'avait pas été sécurisée alors qu'elle était dangereuse et glissante du fait de la pluie et des conditions anticycloniques qui avaient touché la Runion 3 jours aupravant et d'autre part que son état de fatigue mal apprécié par le médecin de l'organisation sont à l'origine de sa chute et de son dommage. Or, en premier lieu les rappels ayant été fait de l'épreuve à laquelle elle a pu s'inscrire et qui lui confère la qualité de coureuse de trail et d'ultra expérimentée, ainsi que les pièces qu'elle produit, ne permettent pas de considérer sur le premier point qu'elle développe, que le parcours à cet endroit là était anormalement dangereux par manquement de l'association organisatrice à son obligation de sécurité et de prudence. Il était certes humide du fait des pluies ayant frappé l'ïle mais rien ne permet de dire (et notamment pas les photographies) qu'il ne pouvait être emprunté. S'agissant, en second lieu des conditions dans lesquelles elle a emprunté cette descente, il sera fait observer que la seule pièce qu'elle produit aux débats est l'attestation de M.[K] qui comme l'indique le tribunal a comporté à l'origine, des divergences avec sa propre narration des faits, et surtout , la cour observe qu'il ne résulte pas de ce témoignage qu'il aurait été témoin du contenu du contact entre Mme [R] [J] et le médecin régulateur et notamment des dires de ce dernier ( sauf à avoir mis le haut parleur du téléphone ce qu'elle ne prétend pas), ne faisant que reproduire les déclarations de Mme [R] [J]. S'il confirme ensuite qu'elle a effectivement chuté et a été après sa chute hélitroyée, il ne connaît pas les raisons qui ont conduit à envisager ce type d'intervention ni l'état de santé de Mme [R] [J]. Le certificat médical d'admission aux urgences indiquent un traumatisme cranien sans perte de connaissance et des douleurs au poignet droit, un plaie du scalp et une absence de déficit moteur, éléments qui confortent une glissade sur un terrain humide et une chute mais non des éléments révelant antérieurement à la chute, une fatigue extrême dont parle Mme [R] [J]. Ainsi, le refus d'autoriser Mme [R] [J] à rester au refuge n'est pas suffisamment argumentée ni justifié, l'organisation contestant par ailleurs ce refus. De même, les déclarations de Mme [R] [J] sur la gravité de sa fatigue antérieurement à la chute n'est justifiée par aucun élément médical objectif. Enfin, les déclarations de participants recueillis sur un blog pourraient être utiles dans une démonstration visant à mettre en cause l'organisation sur son obligation de sécurité dés lors qu'elles seraient corroborées par d'autres témoignages et éléments objectifs. Le fait que des accidents graves soient survenues dans les éditions antérieures ou postérieures, y compris le décès d'un participant l'année de sa participation dont à ce jour les circonstances de la mort n'ont pas démontré un manquement quelconque des organisateurs de la course, n'éclairent pas plus la cour sur un défaut de sécurité et de diligence s'agissant du cas de Mme [R] [J] à l'endroit de sa chute dés lors quu'aucun autre participant a déclaré avoir chuté à cet endroit, de même que le nombre d'abandons compte tenu de la difficulté de l'épreuve dés lors que sur les 3000 participants environ plus de la moitié soit 1 500 ont réussi à relier le bord de mer au village de la Redoute. Mme [R] [J] ne rapporte donc pas la preuve que sa chute serait due à un défaut de sécurité dans une descente dont la dangerosité au regard de l'épreuve à laquelle elle participait n'est pas démontrée, ou à un défaut de diligence de l'organisation du Grand Raid 'La diagonale des fous' dans la gestion de son rapatriment et des soins qui lui ont été prodigués. Mme [R] [J] reproche encore aux premiers juges d'avoir écarté la responsabilité de l'organisateur au titre de son manquemet au devoir de conseil et d'information en ne l'informant pas des conditions de la courses et notamment des risques de pluie, ni de l'intérêt qu'elle avait à souscrire une assurance de personne couvrant ses dommages corporels en inversant la charge de la preuve. Or cette obligation d'information s'agissant de l'assurance à sosucrire appartient au sens de l'article L 321-4 du code du sport aux 'clubs' de sport notamment d'athlétisme envers leurs adhérents, ce qui n'est pas de l'inscription à une course organisée par une association fut-elle sportive . Par ailleurs, si l'article 6-1 du règlement de la fédération française d'athlétisme fait obligation aux organisateurs d'une courses d'informer les participants des conditions météorologiques, il ajoute que ce sont les conditions particulière et exceptionnelles. S'il parait acquis que le jour où elle a chuté il pleuvait, il ne s'agit pas au regard du bulletin qu'elle produit de conditions particulières et exceptionnelles. Enfin le fait qu'un cyclone ait pu frapper l'île quelques jours avant la course ne démontre pas à lui seul que le parcours était impraticable ou encore particulièrement mouillé et glissant. Enfin, les manquements au réglement FFA qu'elle invoque et qu'elle produit est bien postérieur (2016- 2018) à l'année de sa participation (2012) de sorte qu'il ne peut servir de base à une quelconque faute de l'organisateur et qu'au surplus l'association est affiliée non pas à la FFA mais à la fédération des sports en montagne. S'agissant du manquement au devoir de compétence, Mme [R] [J] soutient qu'elle n'a pas été correctement prise en charge pusiqu'aucun médecin ne s'est déplacé pour venir juger de son état de santé sur place au refuge. Touefois, il a été indiqué ci-dessus que le contenu de l'échange qu'elle a eu avec le médecin au téléphone était contesté et non corroboré par des éléments suffisamment probant. Il ne peut servir de base pour caractériser un faute d'incompétence. De plus, alors qu'ua regard du certificat médical d'admission aux urgences son état certes sérieux n'a toutefois pas été jugé d'une grande gravité, les secours ont été mis en oeuvre pour la récupérer moins de 2 heures après sa chute en hélicoptère avec hélitroyage compte tenu des conditions d'accès dans un environnement particulièrement escarpé. Il se déduit de l'ensemble de ses développements que Mme [R] [J] est défaillante à rapporter la preuve d'un manquement contractuel de l'orgnaisateur de la course à des obligations contractuelles. 2-Sur la responsabilité délictuelle de l'association organisatrice de la course Mme [R] [J] recherche à titre subsidiaire la responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde et fait valoir que la pente vertigineuse en escalier de rondin, mal éclairée et glissante constitue une chose inerte instrument de son dommage dont l'association qui a réalisé le tracé de la course, est gardienne. Aux termes de l'article 1384-1 du Code civil dans sa version antérieure à l'ordonannce de 2016 applicable à l'espèce, on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son porpre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des chsoes que l'on a sous sa garde. Il est de jurisprudence constante que: - par principe, la chose doit avoir eu un rôle actif pour la mise en oeuvre des dispositions de l'art. 1384 al.1er du code civil, la chose inerte ne peut permettre l'engagement de la responsabilité; - par exception, elle peut le permettre, lorsqu'elle remplit une condition d'anormalité, que les arrêts du 24 février 2005 ont exigé à savoir l'exigence de la preuve du rôle causal de la chose inerte pour engager la responsabilité du gardien. Contrairement à ce que soutient Mme [R] [J] elle ne démontre pas l'anormalité de la pente en escalier par les simples photographies qu'elle produit ni son caractère particulièrement glissant dans les circonstances de l'espèce d'un ultra trail dans un environnement particulièrement escarpé se déroulant sur l'île de la Réunion connue pour ses pluies fréquentes et son humidité ambiante. Elle ne rapporte pas plus la preuve du rôle causal du caratère glissant de l'escalier dans sa chute et son dommage. Elle a déclaré à plusieurs reprises avoir buté sur un rondin ce qui résulterait de son manque d'attention dans le positionnement de son pied sur les marches. Enfin, elle n'est pas plus fondée à invoquer la responsabilité de l'association du fait des commetants sur le fondement de l'ancien article 1385 du Code civil, en l'espèce le médecin avec lequel elle a eu un échange téléphonique dés lors qu'il a été rappelé ci-dessus que la teneur de cet échange n'est pas établi permettant d'établir un comportement fautif de ce dernier. Il en résulte que c'est avec rasion que les premiers juges ont débouté Mme [R] [J] de l'ensemble de ses demandes formées à l'encontre de l'association Le Grand Raid 'La diagonale des fous'. 3-Sur la garantie résultant de l'assurance participant souscrite auprés de la MAIF par l'organisateur Il est constant qu'une garantie indemnisation des dommages corporels a été souscrite par l'association organisatrice le Grand Raid 'la diagonale des fous' au bénéfice de tous les participants. Il est également constant que Mme [R] [J] a chuté lors de la course et que par voie de conséquence la MAIF est tenue à garantie ce qu'elle ne conteste pas. Ainsi seule l'étendue de la garantie fait encore débats devant la cour. Mme [R] [J] fait valoir que la garantie de la responsabilité civile générale pour les dommages causés aux tiers des plafonnée à 30 000 000 euros pour 2012 et que par voie de conséquence c'est l'ensemble des préjudices qu'elle a subi que la MAIF doit indemniser. Il sera au préalable rappelé que la proposition d'indemnisation de la MAIF de l'odre de 10 404 euros ne saurait être considérée comme la reconnaissance de se responsabilité de son droit à indemnisation. Mme [R] [J] ayant refusé cette proposition la MAIF est en droit désormais de conclure au débouté de toute indemnisation compémentaire de ce qu'elle a déjà versé et de contester sa responsabilité civile. Aux termes des garanties du contrat d'assurance RAQVAM souscrit par l'organisateur de la course, est garantie au titre des dommages corporels: - les services d'aide à la personne : assistance à domicile : à concurrence de 700 euros et dnas la limite de 3 semaines; - les frais médicaux pharmaceutiques, chirurgicaux et de transports des bléssés plafond 1 400 euros; - les pertes justifiées des revenus des personnes actives pour pour la période d'incpacité de travail résultant de l'accident ; - capital proportionnel au taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique et psychique susbsitant après consolidation : ... - De 9 à 19% : 7 700 euros x le taux ; ... Ainsi contrairement à ce que soutient Mme [R] [J] dés lors que la responsabilité civile que ce soit contractuelle ou délictuelle de l'organisateur souscritpteur a été écartée par la présente juridiction, elle ne peut bénéficier de la garantie responsabilité civile souscrite par l'association plafonné effectivement à 30 000 000 euros et n'est indemnisable que sur le fondement de la garantie résultant d'un accident (articles 34 à 41 des conditions générales) ce qui est bien son cas. Le tribunal a parfaitement analysé à partir de la garantie indemnisation des préjudices corporels et des conclusions des rapports d'expertise médicaux produits fixant le déficit fonctionnel permanent de Mme [R] [J] à 12%, les sommes lui revenat au titre de ce poste de préjudice : 924 euros et au titre des frais médicaux justifiés : 346,77 euros. S'agissant de la perte de gains professionnels seuls la perte durant la maladie traumatique entre dans le champ de la garantie et Mme [R] [J] ne demande rien à ce titre pusiqu'elle reconnait avoir été indemnisée à hauteur de 568,01 euros montant de son préjudice. Enfin s'agissant de l'aide humaine, celle revendiquée par Mme [R] [J] n'entre pas dans le champ de la garntie pusiqu'il ne s'agit pas d'une aide humaine initiée par l'assureur à la demande de la victime. Les autres postes de préjudices n'étant pas couverts par la garantie, C'est à juste titre que le tribunal a débouté Mme [R] [J] des demandes au titre des soufrances endurées, des préjudices esthétiques du déficit fonctionnel temporaire, du préjudice sexuel, du préjudice d'agrément et des préjudice professionnels autre que la perte de gains professionnels temporaire. Par voie de conséquence le jugement déféré mérite confirmation en toutes ses dispositions soumises à la cour y compris sur le point de départ des intérêts dus sur les sommes à payer. 4-Sur les demandes accessoires Partie perdante, Mme [R] [J] supportera la charge des dépens d'appel et sera nécessairement débouté de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Il convient enfin d'allouer à l'association Le Grand Raid la diagonale des fous et à la MAIF ensemble, la somme de 1 500 euros aux titre des frais irrépétibles que Mme [J] sera tenue de leur verser. PAR CES MOTIFS, LA COUR Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions soumises à la cour ; Y ajoutant, Condamne Mme [R] [J] à supporter la charge des dépens d'appel et la déboute de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; La condamne à payer à l'association Le Grand Raid 'la diagonale des fous' et à la MAIF ensemble, la somme de 1 500 euros aux titre des frais irrépétibles ; Déboute les parties du surplus de leurs demandes; LE GREFFIER LA PRESIDENTE