En-tête
N° W 23-83.854 F-N N° 00723 SL2 6 MAI 2024 DESISTEMENT PAR ARRET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 MAI 2024 La société [1], partie intervenante, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2023, qui, dans la procédure suivie contre M. [K] [C] du chef de blessure volontaire aggravée, a prononcé sur les intérêts civils. Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société [1], les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [K] [S], et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 6 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Hairon, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Motivation
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte des pièces produites par la SARL Le Prado-Gilbert, avocat aux Conseils, au nom de la société [1], que celle-ci se désiste du pourvoi par elle formé le 25 mai 2023 contre l'arrêt susvisé. 2. Le désistement est régulier en la forme.
Dispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la société [1] de son désistement ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi. Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du six mai deux mille vingt-quatre.