En-tête
N° P 23-84.261 F N° 50620 ODVS 7 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 MM. [O] [W], [D] [U], [Y] [H], [C] [X], [O] [A], [M] [G], [J] [I], [N] [P], [T] [B], [V] [F], [R] [S], [Z] [E], [L] [E], [K] [ZH], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 8 juin 2023, qui, dans l'information suivie sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux public et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de MM. [O] [W], [D] [U], [Y] [H], [C] [X], [O] [A], [M] [G], [J] [I], [N] [P], [T] [B], [V] [F], [R] [S], [Z] [E], [L] [E], [K] [ZH], et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. de Lamy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Motivation
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du sept mai deux mille vingt-quatre.