Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Orectif sur ordonnance de péremption Pourvoi n° : K 20-20.536 Demandeur : Mme [O] Défendeur : Mme [E] Requête n° : 349/24 Ordonnance n° : 90474 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [O], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [W] [E] épouse [V], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 28 mars 2024 rendue dans l'affaire enregistrée sous le numéro K 20-20.536 dans l'instance opposant Mme [J] [O] à Mme [W] [E] ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 29 mars 2024 par la SCP Poupet & Kacenelenbogen et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations développées en défense à cette requête ; Vu l'avis recueilli lors des débats de Fabrice Burgaud, avocat général ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Par décision du 28 mars 2024, rendue dans l'affaire enregistrée sous le numéro K 20-20.536, la péremption de l'instance a été constatée. Dans cette ordonnance, page n°2, il est écrit dans les motifs « Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à Mme [W] [E] une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.», et dans le dispositif « En application de l'article 700 du code de procédure civile, Mme [J] [O] est condamnée à payer à Mme [W] [E] la somme de 3.000 euros.», alors qu'il convenait d'écrire dans les motifs « Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à Mme [W] [E] une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.», et dans le dispositif « En application de l'article 700 du code de procédure civile, Mme [J] [O] est condamnée à payer à Mme [W] [E] la somme de 1.500 euros.» Cette erreur matérielle doit être rectifiée ;
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'ordonnance du 28 mars 2024 est rectifiée comme suit : Il convient de lire dans les motifs « Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à Mme [W] [E] une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.», et dans le dispositif « En application de l'article 700 du code de procédure civile, Mme [J] [O] est condamnée à payer à Mme [W] [E] la somme de 1.500 euros.» La présente ordonnance sera notifiée aux parties et annexée à l'ordonnance rectifiée. Fait à Paris, le 2 mai 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine