Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : X 23-18.305 Connexité avec le pourvoi W 23-18.304 Demandeur : l'association La Maison paisible Défendeur : Mme [U] Requête n° : 15/24 Ordonnance : 90466 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [F] [U], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocats à la Cour de cassation, ET : l'association La Maison paisible, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 5 janvier 2024 par laquelle Mme [F] [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 23-18.305 formé le 10 juillet 2023 par l'association La Maison paisible à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 26 janvier 2024, Mme [F] [U] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [F] [U] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 23-18.305. Fait à Paris, le 2 mai 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Elisabeth Lapasset