Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Z 22-19.936 Demandeur : M. [T] Défendeur : la société Saint Barnabé et autre Requête n° : 50/24 Ordonnance n° : 90460 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [T], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Saint Barnabé, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 21 septembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-19.936 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 avril 2022 par la cour d'appel de Cayenne ; Vu la requête du 17 janvier 2024 par laquelle M. [P] [T] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées, la SCI pouvait exécuter elle-même la destruction aux frais de l'ancien occupant. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 22-19.936 est autorisée. Fait à Paris, le 2 mai 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Elisabeth Lapasset