Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 23-18.470 Demandeur : la société de la Licorne Défendeur : la société Isi Elec Requête n° : 16/24 Ordonnance n° : 90455 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Isi Elec, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société de la Licorne, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 5 janvier 2024 par laquelle la société Isi Elec demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 juillet 2023 par la société de la Licorne à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel d'Orléans, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 23-18.470 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées de manière substantielle. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 2 mai 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Elisabeth Lapasset