Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 23-18.889 Demandeur : Mme [S] [T] Défendeur : la société Atalian propreté Requête n° : 9/24 Ordonnance n° : 90451 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Atalian propreté, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [L] [S] [T] épouse [V], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 4 janvier 2024 par laquelle la société Atalian propreté demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 24 juillet 2023 par Mme [L] [S] [T] épouse [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Rouen, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 23-18.889 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que la demanderesse au pourvoi dipose de faibles ressources. Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour elle des conséquences manifestement excessives. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 2 mai 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Elisabeth Lapasset