Motivation
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : J 24-12.156 Demandeur : Monsieur [B] [V] représentée par : la Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyer et Associés Défenderesses : 1- Madame [D] [W] [F] 2- Monsieur le procureur général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence Ordonnance : n° 1385 ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE de la déléguée de la première présidente de la Cour de cassation, AGISSANT d'office ; Vu le pourvoi n° J 24-12.156 , formé le 21 février 2024 par Monsieur [B] [V], contre un arrêt rendu par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (arrêt chambre 2-3), le 06 février 2024 (RG n°23/10007) ; Vu la constitution en demande du 21 février 2024 de la Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyer et Associés, avocats aux Conseils pour Monsieur [B] [V] ; Vu la requête présentée le 21 février 2024 par Monsieur [B] [V] et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de réduction de délai n° 31792 du 28 février 2024 ; Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'ordonnance susvisée sur le point de départ du délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense. Celle-ci mentionne dans son dispositif que : "Le délai imparti pour le dépôt du mémoire en demande est réduit à 2 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance aux parties et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois à compter de la notification de la présente ordonnance aux parties ainsi qu'à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat aux Conseils pour Monsieur [B] [V]". Il convient de rectifier celle-ci.
Dispositif
En conséquence, L'ordonnance n° 31792 du 28 février 2024 sera rectifiée comme suit : "Le délai imparti pour le dépôt du mémoire en demande est réduit à 2 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance aux parties et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois à compter de la signification du mémoire ampliatif aux parties. La présente ordonnance sera transcrite à la suite de l'ordonnance n° 31792 rectifiée. Fait à Paris, le 26, avril 2024 La conseillère référendaire déléguée, Caroline Azar