Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 23-19.001 Demandeur : M. [V] Défendeur : Caisse nationale militaire de sécurité sociale Requête n° : 1270/23 Ordonnance n° : 90404 du 25 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [E] [V], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 28 décembre 2023 par laquelle la Caisse nationale militaire de sécurité sociale demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 25 juillet 2023 par M. [E] [V] à l'encontre du jugement rendu le 23 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 23-19.001 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 25 avril 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy