Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 23-18.775 Demandeur : Mme [B] Défendeur : M. [G] Requête n° : 26/24 Ordonnance n° : 90424 du 25 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [G], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [P] [B], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 9 janvier 2024 par laquelle M. [Z] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 23-18.775 formé le 20 juillet 2023 par Mme [P] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 avril 2023 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte des pièces produites au soutien des observations que la demanderesse au pourvoi n'a pas déféré aux causes de l'arrêt attaqué. Mme [P] [B] ne produit aucun élément démontrant que sa situation financière et patrimoniale ne lui permettrait pas d'exécuter les causes de l'arrêt. Dès lors, il convient de radier l'affaire.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro G 23-18.775 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 25 avril 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy