Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 23-17.005 Demandeur : la société Tournier Expansion Sallanches Défendeur : le Pôle emploi Agence Sallanches et autre Requête n° : 1053/23 Ordonnance n° : 90416 du 25 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [L], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Tournier Expansion Sallanches, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 7 novembre 2023 par laquelle M. [S] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 juin 2023 par la société Tournier Expansion Sallanches à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Chambéry, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 23-17.005 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 25 avril 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy