Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-10.691 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) d'Oc (Groupama d'Oc) Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Apache conseil et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60540 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) d'Oc (Groupama d'Oc), dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Apache conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au syndicat Actibaie, syndicat professionnel, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 février 2024, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) d'Oc (Groupama d'Oc), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) d'Oc (Groupama d'Oc) de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024