Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-21.538 Demandeur(s) : l'Agent Judiciaire de l'Etat Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [K] et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60535 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 9], [Localité 6], en sa qualité de représentant de l'Etat français, a formé un pourvoi le 29 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [U] [K], domicilié [Adresse 2], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure, [D] [K] née le [Date naissance 7] 2006, 2°/ à Mme [E] [C] épouse [K], domiciliée [Adresse 3], [Localité 5], 3°/ à M. [G] [K], domicilié [Adresse 3], 4°/ à Mme [O] [X], domiciliée [Adresse 8], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure, [D] [K] née le [Date naissance 7] 2006, 5°/ à la société ACM Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société Relyens SPS, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], venant aux droits de la société Neeria, 7°/ à la société Mutuelle générale de police, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 janvier 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de l'Agent judiciaire de l'Etat, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Agent judiciaire de l'Etat de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024