Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Y 21-14.158 Demandeur : M. [I] Défendeur : M. [H] et autre Requête n° : 1265/23 Ordonnance n° : 90389 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [E] [I], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [O] [H], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 6 janvier 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 21-14.158 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 janvier 2021 par la cour d'appel de Lyon ; Vu la requête du 27 décembre 2023 par laquelle M. [E] [I] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Y 21-14.158 est autorisée. Fait à Paris, le 4 avril 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret