Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 23-22.042 Demandeur : M. [M] Défendeur : M. [K] et autres Requête n° : 1252/23 Ordonnance n° : 90382 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Berthelot & associés, ès qualités de liquidateur de la société Europe Plumes, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [O] [M], ayant la SCP Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 21 décembre 2023 par laquelle la société Berthelot & associés, ès qualités de liquidateur de la société Europe Plumes, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 23-22.042 formé le 3 novembre 2023 par M. [O] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Dijon ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro J 23-22.042 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 4 avril 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret