Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : C 21-14.162 Demandeur : la société Seitur agencia de viajes y turismo Défendeur : la société CW Travel Holdings N.V. (Carlston Wagon Lit Travel) Requête n° : 1231/23 Ordonnance n° : 90376 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Seitur agencia de viajes y turismo, ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société CW Travel Holdings N.V. (Carlston Wagon Lit Travel), ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 20 janvier 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 21-14.162 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu la requête du 18 décembre 2023 par laquelle la société Seitur agencia de viajes y turismo demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro C 21-14.162 est autorisée. Fait à Paris, le 4 avril 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret