Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : E 21-11.726 Demandeur : M. [O] Défendeur : la société [E] Lanzetta et autre Requête n° : 1222/23 Ordonnance n° : 90375 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [N] [O], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [E] Lanzetta, prise en la personne de Maître [E], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Miss Coquines Metz, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 16 décembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 21-11.726 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel de Metz ; Vu la requête du 15 décembre 2023 par laquelle M. [N] [O] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro E 21-11.726 est autorisée. Fait à Paris, le 4 avril 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret