Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : W 22-15.172 Demandeur : la société CLT Défendeur : Mme [X] et autre Requête n° : 1216/23 Ordonnance n° : 90374 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société CLT, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [X], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 30 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 22-15.172 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 février 2022 par la cour d'appel de Colmar ; Vu la requête du 14 décembre 2023 par laquelle la société CLT demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 22-15.172 est autorisée. Fait à Paris, le 4 avril 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret