Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-17.860 Demandeur(s) : la société Mutuelle des architectes français Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [L] et autres Avocat(s) : Me Balat, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60493 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 27 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [U] [L], domicilié [Adresse 8], 2°/ à Mme [P] [I], domiciliée [Adresse 8], 3°/ à M. [D] [O], domicilié [Adresse 9], [Localité 11], 4°/ à M. [A] [H], domicilié [Adresse 16], 5°/ à M. [S] [X], domicilié [Adresse 15], 6°/ à la société F.Aix, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 17], 7°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] à [Localité 14], domicilié [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la société Bois agence Côte d'Argent, dont le siège est [Adresse 5], 8°/ à Mme [J] [T] [W], domiciliée [Adresse 1], 9°/ à M. [U] [W], domicilié [Adresse 3] sur-Garonne, 10°/ à la société Hasdrubal, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12], venant aux droits et obligations de la société Minerve conseil France, 11°/ à la société Ingecobat, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 18], 12°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Covea Risks, 13°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Covea Risks, 14°/ à la société La Ruche, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 10], 15°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13], 16°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 octobre 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Mutuelle des architectes français, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mutuelle des architectes français de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024