Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans- désistement du pourvoi Pourvoi n° : G 23-19.028 Demandeur : Union des Groupements d'Achats Publics Défendeur : Mme [T] Requête n° : 1191/23 Ordonnance n° : 90362 du 28 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [F] [T], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'Union des groupements d'achats publics, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 8 décembre 2023 par laquelle Mme [F] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 23-19.028 et formé le 25 juillet 2023 par l'Union des groupements d'achats publics à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Dijon ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; l'Union des groupements d'achats publics s'est désistée de son pourvoi le 22 décembre 2023. Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 28 mars 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine