Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 23-18.104 Demandeur : M. [U] Défendeur : Mme [H] et autre Requête n° : 1188/23 Ordonnance n° : 90360 du 28 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [D] [H], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [I] [U], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 8 décembre 2023 par laquelle Mme [D] [H] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 3 juillet 2023 par M. [I] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 23-18.104 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées, M. [U] ayant acquiescé à la saisie-attribution du 13 décembre 2023 pour la somme de 31.619,44 euros. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 28 mars 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine