Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 23-15.477 Demandeur : la société Blanchisserie Rondeau Défendeur : Mme [I] Requête n° : 1167/23 Ordonnance n° : 90355 du 28 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [I], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Blanchisserie Rondeau, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 6 décembre 2023 par laquelle Mme [T] [I] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 23-15.477 formé le 9 mai 2023 par la société Blanchisserie Rondeau à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Chambéry ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro Y 23-15.477 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 28 mars 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine