Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 23-19.309 Demandeur : la société Acc Défendeur : M. [I] Requête n° : 1192/23 Ordonnance n° : 90347 du 28 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [D] [I], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Acc, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 8 décembre 2023 par laquelle M. [D] [I] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 1er août 2023 par la société Acc à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 mai 2023 par la cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 23-19.309 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 28 mars 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine