Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : G 21-23.252 Demandeur : la société Amlin Insurance SE Défendeur : M. [R] et autres Requête n° : 1183/23 Ordonnance n° : 90290 du 21 mars 2024 prorogée à la date du 28 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Amlin Insurance SE, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [L] [R], agissant en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Schema, la commune de [Localité 1], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 13 octobre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 21-23.252 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu la requête du 7 décembre 2023 par laquelle la société Amlin Insurance SE demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Cabinet François Pinet, SAS Buk Lament-Robillot ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que la demanderesse au pourvoi, la société Amlin Insurance SE, justifie, sans contestation, avoir exécuté les causes de l'arrêt ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 21-23.252 est autorisée. Fait à Paris, le 28 mars 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer