Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : B 21-17.818 Demandeur : M. [M] et autre Défendeur : M. [G] [T] Requête n° : 1199/23 Ordonnance n° : 90291 du 21 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [N] [M], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [I] épouse [M], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [K] [G] [T], ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 2 juin 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 21-17.818 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel de Papeete ; Vu la requête du 12 décembre 2023 par laquelle M. [N] [M] et Mme [S] [I] épouse [M] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de Me Bertrand ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les demandeurs au pourvoi justifient, sans contestation, avoir réglé le principal de la dette ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 21-17.818 est autorisée. Fait à Paris, le 21 mars 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer