Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 RG N°: N° RG 20/01909 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRRR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2020 Date de saisine : 03 Mars 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 15/11745 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 30 Janvier 2020 Appelante : Fédération FEDERATION FRANÇAISE D'EQUITATION agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 33698 Intimée : Madame [D] [W], représentée par Me Avi BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : P339 AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS Audience du : 14 Mars 2024 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison de la surcharge du magistrat, le délibéré a été prorogé à la date du 28 Mars 2024 PARIS, le 14 Mars 2024 Le président, Copie au dossier Copie aux avocats