Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 23-16.978 Demandeur : la société Gorrias Picardie Défendeur : M. [D] Requête n° : 1157/23 Ordonnance n° : 90297 du 14 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [H] [D], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Gorrias Picardie, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 4 décembre 2023 par laquelle M. [H] [D] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 juin 2023 par la société Gorrias Picardie à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 avril 2023 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 23-16.978 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 14 mars 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer