Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : E 23-10.584 Demandeur : la société MCMY BTP Défendeur : la société Somag Requête n° : 1093/23 Ordonnance n° : 90234 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MCMY BTP, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Somag, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 26 octobre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 23-10.584 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu la requête du 16 novembre 2023 par laquelle la société MCMY BTP demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Waquet, Farge et Hazan ; Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées intégralement ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro E 23-10.584 est autorisée. Fait à Paris, le 7 mars 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier