Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 23-16.591 Demandeur : la société Sodico Expansion Défendeur : M. [F] et autre Requête n° : 1082/23 Ordonnance n° : 90230 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [E] [F], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Sodico Expansion, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 14 novembre 2023 par laquelle M. [E] [F] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 23-16.591 formé le 2 juin 2023 par la société Sodico Expansion à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 avril 2023 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro J 23-16.591 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 7 mars 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier