Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : T 22-14.088 Demandeur : Mme [W] et autre Défendeur : la société François Do Rosario et autre Requête n° : 1079/23 Ordonnance n° : 90229 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [E] [W] épouse [P], ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation, M. [F] [P], ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société François Do Rosario, ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société SMA, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 9 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-14.088 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 mars 2022 par la cour d'appel de Rouen ; Vu la requête du 14 novembre 2023 par laquelle Mme [E] [W] épouse [P], M. [F] [P] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, SCP L. Poulet-Odent ; Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro T 22-14.088 est autorisée. Fait à Paris, le 7 mars 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier