Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 23-19.155 Demandeur : M. [I] Défendeur : Ville de [Localité 1] Requête n° : 1091/23 Ordonnance n° : 90223 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Ville de Paris, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [T] [I], ayant la SCP Gury & Maitre, la SCP Duhamel pour avocats à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 15 novembre 2023 par laquelle Ville de [Localité 1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-19.155 formé le 28 juillet 2023 par M. [T] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro W 23-19.155 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 7 mars 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier