Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 23-16.075 Demandeur : l'association 3is sup Défendeur : M. [O] et autre Requête n° : 1088/23 Ordonnance : 90221 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [C] [O], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association 3is sup, ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 13 novembre 2023 par laquelle M. [C] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 23-16.075 formé le 22 mai 2023 par l'association 3is sup à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 24 janvier 2024, M. [C] [O] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [C] [O] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 23-16.075. Fait à Paris, le 7 mars 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier