Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement du pourvoi Pourvoi n° : Q 23-19.632 Demandeur : M. [F] et autre Défendeur : la société Crédit logement et autre Requête n° : 1087/23 Ordonnance n° : 90220 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit logement, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [J] [F], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [T] épouse [F], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la Société générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 14 novembre 2023 par laquelle la société Crédit logement demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 23-19.632 et formé le 8 août 2023 par M. [J] [F], Mme [P] [T] épouse [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ; Monsieur et Madame [F] se sont désistés de leur pourvoi enregistré sous le numéro Q 23-19.632. Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 7 mars 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier