En-tête
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10152 F Pourvoi n° B 22-18.604 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2024 M. [W] [V], domicilié résidence [Adresse 3], a formé le pourvoi n° B 22-18.604 contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Z] [Y], domicilié [Adresse 1], 2°/ à La Maison de la Justice et du Droit de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [F] [G] en qualité d'administrateur ad hoc de [O] [J] [L] [Y], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [V], de la SCP Spinosi, avocat de M. [Y], après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M. Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Motivation
1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. [V] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six mars deux mille vingt-quatre.