Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 23-15.444 Demandeur : la société Clim Défendeur : la société ABJ 62 et autre Requête n° : 1024/23 Ordonnance n° : 90183 du 29 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société ABJ 62, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Clim, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 25 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 25 octobre 2023 par laquelle la société ABJ 62 demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 9 mai 2023 par la société Clim à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 23-15.444 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Foussard et Froger ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ; Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société Clim, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation. Il résulte des pièces produites que la société demanderesse au pourvoi a manifesté sa volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à une exécution substantielle. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 29 février 2024 Le greffier lors du prononcé, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy