Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 23-21.125 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société BRMJ, ès qualités, et autre Ordonnance : 50322 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [T] [D], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BRMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par M. [E] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Les Villas [K], 2°/ à M. [Y] [K], domicilié [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 29 février 2024