Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 23-21.434 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [U] et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50305 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [F] [V], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2023 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [U], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M. [J] [Y], domicilié [Adresse 1], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société International Télécommunication Network France (ITN), 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, 5 cours Carnot, pôle Ecofi, 78000 Versailles. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 29 février 2024 La conseillère référendaire déléguée, Mme [G] [B]