Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-20.677 Demandeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [L] et autres Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 60208 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [K] [M], domicilié [Adresse 6], 2°/ la société Macif Île-de-France, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 8], ont formé un pourvoi le 4 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [V] [L] épouse [H], domiciliée [Adresse 9], [Localité 4], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de son époux [B] [H] et de représentante légale de son fils mineur [E] [H] né le [Date naissance 5] 2006, en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de son père [B] [H], 2°/ à M. [I] [H], domicilié [Adresse 2], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de son père [B] [H], décédé le [Date décès 1] 2016, 3°/ à l'Institut de prévoyance des salariés des entreprises du groupe de la caisse des dépôts et autres collectivités (IPSEC), dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise, dont le siège est [Adresse 10]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 novembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [K] [M] et de la société Macif Île-de-France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [M] et à la société Macif Île-de-France de leur désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024