Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-19.703 Demandeur(s) : la commune de [Localité 3], représentée par son maire en exercice, Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : Mme [F] Ordonnance : 60184 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La commune de [Localité 3], représentée par son maire en exercice, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 août 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [E] [F], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2023, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la commune de Lorey, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la commune de [Localité 3] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024