Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 8 février 2024, n° 23-19.598, ECLI:FR:CCASS:2024:OR90159

Motivation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvois n° : C 23-19.598 et E 23-19.600 Jonction sous le pourvoi n° C 23-19.598 Demandeur : M. [E] Défendeur : la société Arcade Requêtes n° : 986/23 et 987/23 Jonction sous le numéro 986 Ordonnance n° : 90159 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Arcade, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [U] [E], ayant Me [M], la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocats à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 18 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 13 octobre 2023 par laquelle la société Arcade demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 août 2023 par M. [U] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 avril 2023 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro C 23-19.598 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que le demandeur au pourvoi ne dispose pas suffisamment de revenus pour exécuter les causes de l'arrêt. Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. Enfin, il convient de joindre les pourvois C 23-19.598 et E 23-19.600 sous le numéro C 23-19.598, et les requêtes n° 986 et n° 987 sous le numéro 986.