Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 23-14.466 Demandeur : M. [I] Défendeur : Mme [J] et autres Requête n° : 974/23 Ordonnance n° : 90148 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'AGS CGEA de [Localité 1], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [S] [I], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 18 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 12 octobre 2023 par laquelle l'AGS CGEA de [Localité 1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 11 avril 2023 par M. [S] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Caen, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 23-14.466 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que M. [I] a procédé à la vente de deux biens immobiliers, et a proposé la mise en place d'un échéancier. Il démontre ainsi la volonté d'exécuter les causes de l'arrêt. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 8 février 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine