Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 23-14.881 Demandeur : la société Sécurité Maintenance Exploitation Défendeur : la société Nexity Property Management Requête n° : 973/23 Ordonnance n° : 90147 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Nexity Property Management, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Sécurité Maintenance Exploitation, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 18 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 11 octobre 2023 par laquelle la société Nexity Property Management demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 avril 2023 par la société Sécurité Maintenance Exploitation à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 23-14.881 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. En effet, il a été procédé au virement de la somme de 57.228,64 euros. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 8 février 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine