Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 23-20.577 Demandeur(s) : M. [C] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Vinci immobilier développement hôtelier et autre Ordonnance : 50235 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [K] [C], 2°/ Mme [E] [T] épouse [C], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 31 août 2023 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Vinci immobilier développement hôtelier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société CPS Bassano 1, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 8 février 2024