Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 23-20.247 Demandeur(s) : l'association Ateliers des artistes de la Milady Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : Mme [O] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 50216 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Ateliers des artistes de la Milady, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 août 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2023 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [O], domiciliée [Adresse 4]), 2°/ à Mme [I] [O], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à Mme [T] [O], domiciliée [Adresse 3] (États-Unis). Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 8 février 2024