Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 23-17.429 Demandeur(s) : M. [J] et autres Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : M. [J] et autre Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre, la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 50173 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [H] [J], domicilié [Adresse 4], 2°/ M. [Z] [R], domicilié [Adresse 2], 3°/ la société Tremplin Numerique OÜ, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 1] (Estonie), anciennement dénommée Le Chirurgien Digital, ont formé un pourvoi le 16 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [W] [J], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M. [H] [C], domicilié [Adresse 5]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 6], le 8 février 2024