Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 22-13.974 Demandeur : la société Spie ICS Défendeur : M. [Y] et autres Requête n° : 1001/23 Ordonnance n° : 90135 du 1er février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Spie ICS, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Mafip, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, M. [E] [Y], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Française du radiotéléphone, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 11 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 2 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-13.974 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu la requête du 19 octobre 2023 par laquelle la société Spie ICS demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite par M. [E] [Y] et la société Mafip, qu'elle a exécuté les causes de l'arrêt attaqué. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 22-13.974 est autorisée. Fait à Paris, le 1er février 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Elisabeth Lapasset