Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : M 20-23.596 Demandeur : la société 4D Défendeur : la société Vilogia Requête n° : 1000/23 Ordonnance n° : 90134 du 1er février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société 4D, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Vilogia, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 11 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 21 octobre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 20-23.596 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 octobre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu la requête du 19 octobre 2023 par laquelle la société 4D demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite par la société Vilogia, qu'elle a exécuté les causes de l'arrêt attaqué. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 20-23.596 est autorisée. Fait à [Localité 1], le 1er février 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane [M] Elisabeth Lapasset