Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 23-14.984 Demandeur : Mme [F] Défendeur : M. [I] et autre Requête n° : 980/23 Ordonnance n° : 90118 du 1er février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [I], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M. [Y] [I], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [F], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 11 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 13 octobre 2023 par laquelle M. [P] [I] et M. [Y] [I] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 24 avril 2023 par Mme [X] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel d'Orléans, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 23-14.984 ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Doumic-Seiller ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de Mme [X] [F], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation. Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que, compte-tenu de la compensation des créances, les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 1er février 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Elisabeth Lapasset