Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 23-17.583 Demandeur : Mme [K] Défendeur : la compagnie d'assurance GMF Requête n° : 947/23 Ordonnance n° : 90109 du 1er février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la compagnie d'assurance GMF, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [M] [K], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 11 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 4 octobre 2023 par laquelle la compagnie d'assurance GMF demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 juin 2023 par Mme [M] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 23-17.583 ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de Mme [M] [K], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation. Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 1er février 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Elisabeth Lapasset